1. Éditeur du site
Le site vetexis.com (ci-après « le Site ») et le service d’agent téléphonique VETEXIS sont édités et exploités par :
- Dénomination
- Vebota LLC, exploitant la marque VETEXIS
- Forme juridique
- Limited Liability Company (LLC)
- Numéro d’entreprise (BCE)
- [N° BCE]
- Numéro de TVA
- [Numéro de TVA]
- Siège
- [Adresse du siège]
- Adresse électronique
- info@vetexis.com
- Directeur de la publication
- Le représentant légal de Vebota LLC
VETEXIS est une marque commerciale. Toute référence à « VETEXIS » dans les présentes mentions légales, dans la politique de confidentialité ou dans les conditions générales désigne Vebota LLC.
2. Hébergeur
Le Site et la plateforme VETEXIS sont hébergés sur une infrastructure située dans l’Union européenne (centres de données en Belgique et en Allemagne), exploitée par des prestataires certifiés ISO 27001. Les enregistrements d’appels, transcriptions, résumés et données de configuration des agences clientes sont stockés exclusivement dans l’Union européenne.
Les coordonnées complètes de nos prestataires d’hébergement sont communiquées sur simple demande adressée à info@vetexis.com.
3. Contact
Pour toute question, signalement ou demande relative au Site ou au service VETEXIS :
- par courrier électronique : info@vetexis.com ;
- par courrier postal : Vebota LLC, [Adresse du siège].
Pour les demandes relatives à vos données personnelles, veuillez indiquer « RGPD » dans l’objet de votre message. Les modalités d’exercice de vos droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et le service VETEXIS — textes, structure, graphismes, logos, icônes, illustrations, enregistrements de démonstration, voix de synthèse, scripts conversationnels, bases de données, logiciels et codes sources — est protégé par le Livre XI du Code de droit économique (droit d’auteur, droits voisins, programmes d’ordinateur, bases de données et marques) ainsi que par les conventions internationales applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de Vebota LLC ou font l’objet de licences consenties à Vebota LLC.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Vebota LLC. Tout usage non autorisé est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux Livres XI, XV et XVII du Code de droit économique.
La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces éléments, hormis un droit d’usage personnel et non exclusif limité à la navigation.
Les dénominations Whise, Omnicasa, SweepBright ainsi que les autres marques de tiers citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Elles sont mentionnées à titre purement descriptif, pour indiquer les compatibilités techniques du service, et n’impliquent aucune affiliation, aucun partenariat ni aucune approbation de la part de ces titulaires.
5. Limitation de responsabilité
Vebota LLC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou immobilier. Seuls le bon de commande et les conditions générales acceptés par le client font foi quant au périmètre et aux conditions du service.
Vebota LLC ne saurait être tenue responsable :
- des imprécisions, omissions ou erreurs présentes sur le Site, ni de l’usage qui en serait fait ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des interruptions temporaires du Site liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des événements indépendants de sa volonté ;
- de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur les réseaux empruntés par l’utilisateur, ce dernier étant seul responsable de la protection de son équipement.
Les exemples de conversations, statistiques et résultats présentés sur le Site sont fournis à des fins d’illustration. Les performances effectives du service dépendent de la configuration retenue par chaque agence, du volume et de la nature des appels reçus.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (éditeurs de logiciels immobiliers, outils de calendrier, autorités publiques). Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur. Vebota LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’en garantit pas le contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent ainsi qu’à leurs pratiques en matière de protection des données.
La mise en place d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site est autorisée sans accord préalable, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de VETEXIS et n’induise pas de confusion sur l’origine du contenu. Tout lien profond, encadrement (framing) ou intégration de contenu du Site dans un site tiers requiert l’autorisation écrite préalable de Vebota LLC.
7. Transparence sur l’intelligence artificielle
VETEXIS est un agent téléphonique fondé sur des technologies d’intelligence artificielle (reconnaissance vocale, modèles de langage, synthèse vocale). Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« AI Act »), l’agent informe clairement chaque appelant, dès le début de la conversation, qu’il s’adresse à une intelligence artificielle et non à une personne physique. Cette information est délivrée dans la langue de l’appel (français ou néerlandais).
Les appels traités par l’agent peuvent être enregistrés et transcrits afin de produire un résumé destiné à l’agence immobilière, d’assurer le suivi des demandes et de contrôler la qualité du service. L’appelant en est informé au début de l’appel et peut, à tout moment, demander à être mis en relation avec un collaborateur de l’agence ou mettre fin à la conversation.
L’agent ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard des appelants : il collecte des informations, propose des rendez-vous et transmet les demandes à l’agence, qui reste seule décisionnaire. Le numéro de démonstration accessible depuis le Site est soumis aux mêmes règles de transparence.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, ainsi qu’à l’utilisation du Site, relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives d’ordre public qui désigneraient une autre juridiction.
Le traitement des données à caractère personnel est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.